INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATION SUR Clémence Belin Cheminement Intérieur

Clémence Belin Cheminement Intérieur – Un site internet vous proposant un accompagnement pour les êtres sensibles.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site Clémence Belin Cheminement Intérieur et des Services.

Le Site

https://clemence-cheminement-interieur.fr est exploité par Clémence Belin en qualité d’entrepreneur individuel.

Les Droits de Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter du rechargement du compte client en euros pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne, en physique, aux guides téléchargeables ou autres services proposés sur le site.

Contact

Le présent Site est la propriété de Mme Clémence Belin, dont les coordonnées sont clemence@clemence-cheminement-interieur.fr

1. DEFINITIONS

Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.

Site : Le site web https://clemence-cheminement-interieur.fr

Utilisateur : Les internautes utilisant le Site.

Le présent site est édité par Clémence Belin, entreprise individuelle dont le siège social est situé 9 allée d'Auvergne, 40530 Labenne, SIREN 948 802 111. La créatrice est Madame Clémence Belin. Contact : clemence@clemence-cheminement-interieur.fr

Services : Les Services offerts par Clémence Belin Cheminement Intérieur tels que définis dans le présent contrat.

Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

Produit : Tout produit commercialisé par Clémence Belin Cheminement Intérieur en lien avec les Services proposés sur le Site.

2.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte ».

Clémence Belin Cheminement Intérieur se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Contenu et Services Proposés

Le Site a pour objectif de proposer :

la diffusion en ligne d'information sur les séances d'accompagnement

la possibilité de réserver, en ligne, des appels découverte téléphoniques

le téléchargement de guides sous format PDF répondant à différentes thématiques

Clémence Belin Cheminement Intérieur se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les guides pdf et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité de ces guides.

3.   INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à clemence@clemence-cheminement-interieur.fr

Les informations recueillies par Clémence Belin Cheminement Intérieur sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Clémence Belin Cheminement Intérieur s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Clémence Belin Cheminement Intérieur d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

Clémence Belin Cheminement Intérieur ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs.

Clémence Belin Cheminement Intérieur ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

4. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site et des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de https://clemence-cheminement-interieur.fr

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Clémence Belin Cheminement Intérieur ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Clémence Belin Cheminement Intérieur ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Clémence Belin Cheminement Intérieur n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Clémence Belin Cheminement Intérieur ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Clémence Belin Cheminement Intérieur informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services

Clémence Belin Cheminement Intérieur ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

Clémence Belin Cheminement Intérieur ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions.

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site

Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Clémence Belin Cheminement Intérieur ne peut contrôler ces sites, Clémence Belin Cheminement Intérieur décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

Clémence Belin Cheminement Intérieur est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Clémence Belin Cheminement Intérieur, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Clémence Belin Cheminement Intérieur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par Clémence Belin Cheminement Intérieur sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Clémence Belin Cheminement Intérieur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par Clémence Belin Cheminement Intérieur

Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de Clémence Belin ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Clémence Belin ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation du site de Clémence Belin Cheminement Intérieur. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Clémence Belin Cheminement Intérieur. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos les pages du site Clémence Belin Cheminement Intérieur, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Clémence Belin Cheminement Intérieur. Toute utilisation en infraction à ces règles étant illégale et en violation du présent contrat, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6.   DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

Clémence Belin Cheminement Intérieur s’efforce de rendre le Site https://clemence-cheminement-interieur.fr accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Clémence Belin Cheminement Intérieur ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelle de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, Clémence Belin Cheminement Intérieur se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

Clémence Belin Cheminement Intérieur s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Clémence Belin Cheminement Intérieur ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

Clémence Belin Cheminement Intérieur se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Clémence Belin Cheminement Intérieur utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

Clémence Belin Cheminement Intérieur n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

Clémence Belin Cheminement Intérieur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Clémence Belin Cheminement Intérieur.

Clémence Belin Cheminement Intérieur n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Clémence Belin Cheminement Intérieurn’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de Clémence Belin Cheminement Intérieur ne pourra en aucun cas être recherchée.

7.   DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Clémence Belin Cheminement Intérieur. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Clémence Belin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de Clémence Belin.

8.  RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : clemence@clemence-cheminement-interieur.fr

13.  DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.